CONDITIONS GENERALES DE VENTE "The Cube Company"  et "Cube your Life!" 2019

THE CUBE COMPANY, est une société par actions simplifiée au capital de 1.933 €, ayant son siège social situé 8 Boulevard Louis XIV 59 000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 833 510 886, représentée par son président Monsieur Olivier FINET,

Les demandes de contacts peuvent être adressées à : contact@cubeyourlife.com
Bureaux : The Cube Company 225, Rue des TEMPLIERS, 59000 Lille ,France
Le site Internet de l'entreprise est : www.cubeyourlife.com

1. APPLICATION ET ACCEPTATION

1.1 Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui sont applicables à toutes les commandes passées à «The Cube Company» sans aucune exception et y compris les commandes de prestations de services.

1.2 Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, ces CGV sont les seules applicables et excluent toute utilisation ou référence à des conditions générales ou particulières de l’acheteur.

1.3 Par l’action de la passation de commande à «The Cube Company», le client reconnait l’acceptation complète et totale de l’ensemble de ces CGV.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1 Sauf stipulation contraire et écrite dans d’éventuelles conditions particulières indiquées dans l’offre commerciale «The Cube Company», le délai de validité de cette offre est de 1 mois.

2.2 Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite préalable de la part «The Cube Company» ne sera pas acceptée et ne liera pas «The Cube Company». Comme il est mentionné sur les offres commerciales «The Cube Company», les présentes CGV font partie intégrante de toute offre commerciale et il appartient au client d’en prendre connaissance lors de l’acceptation de l’offre.

2.3 Un règlement comptant des achats de produits et de leurs emballages, des frais de livraison, taxes et frais bancaires sont à la charge du client.

3. PRIX

3.1 Toutes nos offres et tous nos prix sont en Euros (€), TVA et autres taxes éventuelles comprises. Toute augmentation de la TVA ou apparition de nouvelles taxes qui seraient imposées entre le moment de la commande et celui de la livraison, sera à la charge du client.

3.2 Sauf stipulation contraire et écrite dans d’éventuelles conditions particulières indiquées dans notre offre commerciale, nos prix s’entendent départ, les frais de transport seront facturés en sus.

3.3 Les prix ne visent que la fourniture des matériels, logiciels et prestations de service expressément décrits dans l’offre commerciale.

3.4 Les prix proposés par «The Cube Company» sont ceux stipulés dans l’offre commerciale écrite faite au client pour l’ensemble spécifique de matériel, logiciel et prestations de service proposés.

4. PAIEMENT

4.1 Les conditions de paiement sont indiquées dans l’offre commerciale,

4.2 Toute réclamation relative à la facturation devra être transmise par écrit au siège de «The Cube Company» au plus tard 15 jours après sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée et ne pourra plus être contestée.

4.3 Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard mensuel. Le taux d’intérêt de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage avec un minimum de 10 Euros pour couvrir les frais de traitement supplémentaires. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

5. LIVRAISON & RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Les produits, logiciels et services livrés par «The Cube Company» restent sa propriété inaliénable jusqu’au paiement complet des factures afférentes, y compris les éventuelles factures relatives au transport.

5.3 Les produits et logiciels livrés sont considérés comme acceptés par le client dans les cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée transmise à «The Cube Company» avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.

5.4 L’acceptation de la livraison couvre tous les défauts apparents, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible au client de déceler au moment de la livraison ou dans le délai des 5 jours suivants, par un contrôle attentif et sérieux.

6. GARANTIE

6.1 «The Cube Company» garantit ses matériels pendant un période de 12 mois à compter de la date d’expédition aux conditions qui suivent :

  • Le défaut rend le matériel ou logiciel impropre à l’usage auquel il est destiné.
  • Le matériel a été utilisé de manière appropriée ; le logiciel a été installé correctement dans l’environnement matériel minimum décrit dans sa documentation.
  • Le matériel et/ou le logiciel est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation dans des conditions anormales ou spéciales

6.2 Toute tentative de modification du logiciel ou du matériel, de démontage ou de réparation du matériel faite par une personne non habilitée par «The Cube Company» est une cause de rupture immédiate et irrémédiable de la garantie.

6.3 Pour invoquer la garantie, le client doit notifier sa réclamation à «The Cube Company» par lettre recommandée dans un délai n’excédant pas 15 jours à partir du constat de défaut. Toute réclamation doit comporter les détails précis sur l’utilisation des produits permettant à «The Cube Company» de rechercher une solution.

6.4 La garantie est limitée au choix de «The Cube Company», soit par la réparation gratuite (pièces et main d’oeuvre) soit par le remplacement des équipements défectueux à l’exclusion de la résolution de la vente et de tous types de dommages et intérêts et de tous frais directs et indirects liés à l’exécution de la garantie.

6.5 Le transport retour des équipements pour réparation ou remplacement est à la charge de «The Cube Company».

6.6 Concernant les logiciels fournis au client, «The Cube Company» n’assume aucune garantie sur les éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés avec les logiciels et qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres. Les logiciels relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, il ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. Seul le fonctionnement des logiciels, correctement installés et / ou utilisés sur des plates-formes certifiées, non-modifiés et régulièrement mis à jour, est garanti conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la documentation.

6.7 La garantie concernant les logiciels ne sera pas applicable si le défaut de conformité du logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d’une plate-forme non-certifiée. Toute garantie autre que celle décrite ci-dessus est exclue, notamment il ne peut être garanti l'adéquation du logiciel à tous les besoins et exigences de l’utilisateur final et qui relève de sa seule appréciation. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QU’IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT ET DE SES PERFORMANCES.

6.8 Avant tout retour de matériel, le client doit demander une autorisation et un numéro de retour auprès de «The Cube Company». Cette condition est impérative pour permettre le traitement correct et les régularisations. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé et accompagné du numéro de retour ainsi que de la facture des produits dans un délai de 5 jours à compter de la date de création du retour.

7. LIMITATION DES RESPONSABILITES

7.1 Le client reconnait que «The Cube Company», en dehors de la responsabilité de garantie décrite au paragraphe 6, n’assume aucune autre responsabilité directe ou indirecte. En conséquence, «The Cube Company» n’est tenu à aucun dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens, manque à gagner, perte de production, de profit, de revenu ou de temps ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts éventuels des matériels, logiciels et prestations de service de «The Cube Company» ou de l’utilisation de ces derniers.

7.2 «The Cube Company» ne peut être tenue pour responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, troubles de l’ordre civil, grèves, pénurie de produits ou de matière, retard anormal d’un fournisseur.

8. UTILISATION DES LOGICIELS «The Cube Company»

8.1 L’installation et l’utilisation de tout logiciel «The Cube Company» est soumis à l’acceptation express et sans réserve du Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) dont la dernière version est disponible sur le site web «The Cube Company» et qui constitue un contrat de licence d’utilisation entre l’utilisateur final (personne physique ou personne morale) des logiciels «The Cube Company»

8.2 Le client reconnait avoir connaissance des conditions de garantie spécifiques concernant les logiciels «The Cube Company» et qui sont décrites et acceptées lors de l’installation du logiciel.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Le client devra dédommager «The Cube Company» de toute pénalité et frais auxquels «The Cube Company» pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées en violation de brevets ou modèles déposés.

10. DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

10.1 Tous les produits «The Cube Company» soumis à la directive Européenne limitant l’emploi de certaines matières dangereuses dans les appareils électriques et électroniques et hors dérogation éventuelle, sont conformes à la directive et tous les fournisseurs «The Cube Company» se sont engagés à cette conformité.

11. DROIT DE RETRACTATION

11.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, de renvoyer tout article qui ne lui convient pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour supportés par l’utilisateur. En cas d’exécution d’un service, la période de quatorze jours ouvrables s’exécute à partir de la date de validation de la commande. Seules les marchandises retournées dans leur intégralité, dans leur emballage original complet et intact et en parfait état pour la revente peuvent être repris. Tout bien qui a été endommagé, ou dont l’emballage d’origine a été endommagé, ne doit pas être remboursé ou échangé. Conformément aux articles du code de la consommation, un formulaire de rétractation est à la disposition de l’utilisateur sur le site Web.

11.2 Après avoir communiqué sa décision de rétractation, l’utilisateur doit renvoyer l’intégralité du produit, non démonté et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: The Cube Company 225, Rue des TEMPLIERS, 59700 LILLE, France Ce droit de rétractation est exercé sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. En cas d’échange, les frais de réexpédition sont à la charge de l’utilisateur. Dans ce cas, la société remboursera à l’utilisateur le montant intégral payé, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se retirer. La société peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve de l’expédition de ces marchandises, selon la date la plus ancienne.

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

12.1 Les relations entre «The Cube Company» et son client sont régies par le droit Français et en cas de litige la seule autorité compétente est le tribunal de commerce du siège social «The Cube Company».

12.2 «The Cube Company» se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les dernières versions sont disponibles sur le site web de «The Cube Company»

Fait à Lille le 2.04.2019
The Cube Company, « cubeyourlife »

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